Un décret du 22 décembre met fin à l'inscription de 304 sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement (les ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...

Le tribunal administratif de Paris, par un jugement rendu le 11 décembre 2025 (n° 2326178), annule la décision implicite de rejet. L'article L. 413-13 du code de l'environnement institue une ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Les travaux préparatoires à la construction du centre ...

La municipalité de Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire) vient d’installer de nouveaux supports d’affichage plus à même de se fondre dans l’environnement de la commune. Votre e-mail, avec votre ...

Pour réaliser cette étude, les auteurs ont reçu des financements de l'ENS de Lyon (dispositif Laboratoire junior 2018-2021). Rémi Rouméas does not work for, consult, own shares in or receive funding ...

La présente consultation concerne trois projets de textes : un décret en Conseil d’État, un décret simple et un arrêté relatifs aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ...

En 2007, le Grenelle de l’environnement a marqué un tournant décisif dans la politique environnementale française. Réunissant différents acteurs privés et publics, il avait pour objectif de définir ...